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Direction de l’information legale et administrative

Face a Notre 5 e vague et au tri?s rebond de l’epidemie et dans le but de limiter le risque d’exposition des salaries au Covid-19, le protocole national concernant garantir l’equilibre et la securite des salaries en entreprise est le document de reference. Le protocole sanitaire en firme fut actualise le 25 janvier 2022 via le ministere du Travail Afin de prendre en compte la legislation via le marche vaccinal. L’application du passe vaccinal pour des personnels travaillant dans certains etablissements recevant du public ainsi que la gestion des cas contacts paraissent les principales evolutions du protocole revise.

Pour prendre en compte la reprise epidemique, le protocole national pour garantir la sante et la securite des salaries en entreprise face a l’epidemie du Covid-19 a ete enfile a jour le 21 janvier 2022 pour integrer la prolongation du teletravail indispensable, a raison de 3 heures minimum avec semaine, jusqu’au 1 er fevrier inclus. Il a ete de nouveau mis a jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte la loi renforcant les outils de gestion en crise sanitaire qui transforme le marche sanitaire en passe vaccinal. Mes principales evolutions de une telle nouvelle version portent via l’application du marche vaccinal Afin de les personnels intervenant dans Divers etablissements recevant du public, ainsi que sur la gestion des cas contacts.

Passe vaccinal obligatoire Afin de certains personnels

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est indispensable pour des individus qui travaillent au sein des lieux, etablissements, services ou evenements ou celui-ci est exige Afin de les representants et les usagers.

Pour en connaitre plus i  propos des professionnels et les lieux concernes, consultez l’article Quels specialises doivent presenter leur marche vaccinal voili  le 24 janvier 2022 ?

A savoir : J’ai loi du 5 aout 2021 relative a J’ai gestion en hurle sanitaire a instaure l’obligation du passe sanitaire Afin de des personnes qui travaillent dans plusieurs lieux recevant du public, elle reste entree en vigueur le 30 aout 2021. J’ai loi renforcant les outils de gestion d’une hurle sanitaire du 22 janvier 2022 transforme le passe sanitaire en marche vaccinal, nos specialises travaillant au sein des lieux et services ou le passe vaccinal reste exige seront donc concernes par cette obligation.

Regles d’isolement des salaries cas contact

J’ai nouvelle version du 25 janvier du protocole distingue les regles d’isolement des salaries contact a risque, selon qu’ils disposent ou non tout d’un schema vaccinal complet.

Notre protocole sanitaire precise qu’un salarie devra rester chez lui et s’isoler lorsqu’il :

• montre des symptomes evocateurs du covid-19 (fievre, toux, maux de gorge. ) ;
• reste cas contact de la personne positive au covid-19 et qu’il ne dispose nullement tout d’un schema vaccinal schema vaccinal complet (dose de rappel comprise) et qu’il n’a nullement contracte le Covid depuis moins de 2 mois.

En revanche, Quand le salarie cas contact a risque dispose d’un schema vaccinal complet et que celui-ci n’est gui?re immunodeprime, il doit appliquer de maniere stricte les mesures barrieres et privilegier le teletravail. I§a ne sera jamais oblige de rester chez lui ainsi que s’isoler.

Ces precisions ressortent des regles generales d’isolement a respecter pour toute personne qui a ete en contact avec un individu positive au covid-19 sans mesure de protection efficace.

Teletravail indispensable

Notre version du 21 janvier 2022 du protocole sanitaire concerne la prolongation du teletravail obligatoire, jusqu’au 1er fevrier inclus.

Dans le contexte de reprise epidemique, le teletravail va permettre de reduire les interactions sociales au sein des locaux professionnels et dans les transports en commun. A compter du 3 janvier et jusqu’au 1 er fevrier 2022 inclus, pour des postes qui le permettent, le teletravail est indispensable a raison de 3 heures au minimum via semaine. Si l’organisation du projet et la situation des salaries le permettent, votre nombre pourra etre porte a 4 heures par semaine.

A partir du 2 fevrier 2022, le recours au teletravail reste seulement recommande.

Mes autres dispositions de ce protocole, qui portent via le port du masque, la distanciation physique et la prevention des contaminations par l’aeration et J’ai desinfection n’ont jamais ete modifiees par rapport a Notre version du 30 decembre 2021 du protocole sanitaire.

Renforcement des gestes barrieres et du port du masque

Le port du masque doit etre renforce. Le port du masque reste systematique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Si plusieurs gens occupent votre bureau, il doit etre continuellement porte. Il devra s’agir soit d’un masque grand public filtration superieure a 90 %, masque devoile de « categorie 1 » , soit tout d’un masque chirurgical. Le port du masque devra etre associe au respect de la distance physique d’au moins 1 m entre les gens, de l’hygiene des mains, des gestes relations pour introvertis barrieres, ainsi que du nettoyage, d’une ventilation, de l’aeration des locaux, de la mise en ?uvre de la politique de prevention ainsi que la gestion des flux d’individus.

Notre distance physique entre deux personnes est portee a 2 metres lorsque le masque ne va etre porte, en restauration collective ainsi que dans les espaces exterieurs (espaces fumeurs dans les cours Prenons un exemple).

L’employeur doit informer le salarie de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’interet de le activation pendant des horaires d’embauche.

A avouer : Les rendez-vous en presentiel doivent etre limitees autant que possible et doivent etre organisees dans le strict respect des gestes barrieres ainsi que la distanciation physique.

Aeration et nettoyage des locaux

La version mise a jour du protocole met l’accent sur l’aeration des locaux de travail qui est une mesure essentielle. Il est utile d’aerer les locaux par une ventilation naturelle de preference (portes et fenetres ouvertes) constamment si les conditions le peuvent permettre et au minimum 10 mn toutes les heures. A defaut, l’aeration doit etre assuree grace a un systeme de ventilation mecanique conforme a la reglementation, en etat de bon fonctionnement et verifie.

Le ministere du Travail preconise explicitement d’utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l’air, a des endroits caracteristiques une frequentation et a des periodes de forte frequentation. Si le CO2 depasse le seuil de 800 ppm, les firmes doivent veiller a aerer et a renouveler l’air ou reduire le nombre d’individus admises dans la piece. Si la concentration de CO2 depasse les 1 000 ppm, le ministere preconise d’evacuer le local moyen d’une aeration suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inferieurs a 800 ppm.